Est-on protégé en cas d’informations publier à notre insu (comme une photo sur Facebook ou Google dans laquelle vous apparaissez ?).
digiSchool vous aide à faire le point à travers l’affaire qui a opposé Max Mosley le président de la FIA et Google dans de nombreux pays.
Internet : Rien ne se perd, rien ne s’oublie, mais tout se diffuse
En effet, le droit d’être oublié sur internet n’est pas de rigueur, mais on est en droit de se demander si on peut-être juridiquement protéger en cas de problème. La justice a rendu sa décision, sur ce qui semblait être un non-lieu, mardi 5 novembre 2013 à propos d’une vidéo compromettante qui impliquait Max Mosley, l’ancien président de la Fédération internationale automobile.
Un soir de 2008, l’ancien président de la fédération a été filmé déguisé en nazi et entouré de femmes de joies, ce qui n’a pas vraiment plu au concerné qui l’a fait supprimer sur le champ. Seul hic, la vidéo s’était déjà répandue sur un grand nombre de sites rendant l’arrêt de la diffusion quasi impossible. Max Mosley décida alors de s’emparer des armes juridiques pour déployer les grands moyens afin de supprimer cette vidéo et donc atteindre à la liberté de presse et d’expression de certains internautes (le droit d’expression américain, c’est un peu étrange oui). Il a donc attaqué Google, et ce dans plusieurs pays pour réclamer à la justice « Le droit à l’oubli numérique ».
Le droit à l’oubli numérique ?
C’est une notion du droit numérique qui a vu le jour avec l’affaire Max Mosley pour demander la suppression pure et simple d’un contenu diffamatoire ou non sur telle personne à sa demande. Cela implique donc un acte de suppression des moteurs recherches et/ou des DATA center ce qui représente une violation du droit de publication, d’où la complication du procès.
Max Mosley a donc pu obtenir la suppression par Google de toues les occurrences menant à la vidéo, ce qui n’a pas été le cas d’autres hommes politiques ayant diffusé des photos compromettantes sur certains réseaux sociaux.
Et au final ? On est protégé ?
La Jurisprudence n’étant pas vraiment claire, la justice continuera donc d’agir au cas par cas.
Morale de l’histoire, faites attention à ce que vous diffusez, et ce qui est diffusé de vous :).
